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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces
finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, noms des animaux, informations divers sur les animaux (nombre, espèce, race, problèmes de santé, ...), numéro de téléphone d'un tiers à appeler en cas d'urgence, numéro et adresse de votre vétérinaire.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Assurer la prestation et la sécurité de votre animal, gestion de contrat, vous contacter dans le cadre de la prestation (remise des clés, pré-visite, envoie des nouvelles de votre animal, en cas de problème)
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez le site, les données suivantes peuvent êtres collectées :
votre adresse IP, les pages que vous visitez, l'activité de "click-stream", les cartes de points chauds et de défilement des sessions, les Informations personnelles non identifiables concernant l’appareil du Visiteur ou de l'Utilisateur, le système d'exploitation, le navigateur internet, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc.
Wix peut collecter, stocker et traiter certaines Informations personnelles des Utilisateurs du site web de Patte-Sitting, uniquement pour le compte et sur instruction de Patte-Sitting. Par exemple, Patte-Sitting est en mesure d'importer les contacts e-mail des utilisateurs à partir de services tiers comme Gmail, ou de collecter et de gérer ses contacts par le biais de son Site web Utilisateur. Ces contacts sont ensuite stockés chez Wix pour le compte de Patte-Sitting.
À cette fin, Wix agit en tant que, et est considéré comme, un « Sous-traitant » et non comme le « Responsable du traitement » (tels que ces deux termes sont définis dans le Règlement général de protection des données [« RGPD »] de l'Union européenne) de ces informations sur les Utilisateurs des Utilisateurs de wix.
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Lorsque vous envoyez un message via les formulaires de demande de réservation et de devis ou par mail ou lors d'une conversation téléphonique (non enregistrée), vos nom, prénom, adresse mail ainsi que toutes autres informations que vous transmettrez dans le message.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée indéterminée.
Vous pouvez cependant demander au gestionnaire des données d'effacer vos données colectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Patte-Sitting, micro-entreprise dont le numéro d’immatriculation est le 930765805.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel : Noémie Pernot peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 3 allée de Chazelles, 69230, Saint-Genis-Laval ;
Par téléphone, au 07 86 67 46 73 ;
Par mail : patte.sitting69@gmail.com
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Noémie Pernot
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Noémie Pernot (Patte-Sitting), 3 allée de Chazelles, 69230, Saint-Genis-Laval ou par mail à patte.sitting69@gmail.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Patte-Sitting se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 07/08/2025, a été mise à jour le 08/08/2025